Nous nous engageons à tout mettre en oeuvre pour que vous puissiez bénéficier d’une information claire et complète sur votre état de santé et les traitements qui vous seront proposés.
Conformément à l’article L1111-7 du code de la santé publique, vous pouvez demander à accéder aux informations de santé vous concernant et en obtenir une copie.
Données concernant le séjour
 Pour consulter les données concernant votre séjour, il vous suffit d’en faire la demande au médecin qui vous suit dans l’établissement.
Pour obtenir une copie de ces données après votre séjour, la demande est à formuler auprès du service qualité de l’établissement. Ce service vous sera facturé (nombre de copies et frais de port).
Le délai légal d’envoi des pièces est de 8 jours à compter de la confirmation de la demande si votre hospitalisation date de moins de 5 ans, et de 2 mois pour les hospitalisations qui ont eu lieu il y a plus de 5 ans.
Données issues de consultations avec un médecin
La demande est à formuler auprès du médecin consulté.
Durée de conservation des dossiers médicaux et modalités
Conformément à l’article R.1112-9 du code de la santé publique, l’établissement se doit de conserver les dossiers médicaux a minima 30 ans. Ce délai peut être prolongé sous certaines conditions.
CNIL : Informatique et libertés
A l’occasion de votre séjour, des informations administratives vous seront demandées et seront traitées par informatique.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez vérifier leur exactitude et exercer votre droit de modification ou même vous opposer, pour des raisons légitimes, au traitement des données nominatives vous concernant.
Accès aux différentes procédures d’évaluation de la qualité des soins
Notre établissement s’est engagé depuis 1999, sous l’égide de la Haute Autorité de Santé (HAS), dans une démarche de certification, qu’il a obtenue en 2001 et 2006 .
La troisième visite de certification aura lieu en avril 2010.
Vous pouvez consulter les rapports de certification de la clinique sur le site de la HAS : http://www.has-sante.fr rubrique «Grand Public».
La clinique est également soumise à d’autres évaluations menées par le Ministère de la Santé sur, notamment, les infections nosocomiales, la consommation d’antibiotiques…
Les résultats de ces évaluations sont disponibles sur le site : http://www.platines.gouv.fr.
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La qualité 